Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Raison sociale de l'entreprise] et ses clients pour toutes les prestations de levage et services associés.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans les documents du client.

Raison sociale : Luxiko

Adresse du siège social : 1 chemin des vanneaux

SIRET : [Numéro SIRET]

RCS : [Numéro RCS]

TVA intracommunautaire : [Numéro TVA intracommunautaire]

Téléphone : 0601965148

Email : luxiko812@gmail.com

Site web : luxiko.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle :

Compagnie : [Nom de la compagnie d'assurance]

Police n° : [Numéro de police d'assurance]

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de levage et services associés proposés par Luxiko, notamment :

• Location de matériel de levage (grues, nacelles, échafaudages)

• Prestations de levage et manutention

• Transport et installation de matériel lourd

• Conseils techniques et études de faisabilité

• Maintenance et réparation d'équipements de levage

• Formation à l'utilisation des équipements

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3.1 Devis

Tout devis est établi gratuitement et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

3.2 Commande

• Signature du devis par le client

• Versement d'un acompte de 30% du montant total (si prévu)

• Réception de la confirmation écrite par Luxiko

3.3 Modification de commande

Toute modification de commande doit faire l'objet d'un avenant écrit. Les modifications peuvent entraîner des frais supplémentaires et des délais de réalisation.

4.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils peuvent être révisés en cas de modification des conditions économiques.

4.2 Conditions de paiement

• Acompte : 30% à la commande (si prévu)

• Solde : 70% à la livraison ou à la fin des prestations

• Paiement par virement bancaire, chèque ou espèces

• Délai de paiement : 30 jours net

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ sera due pour tout retard.

5.1 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas des délais fermes et ne peuvent engager la responsabilité de Luxiko en cas de retard.

5.2 Conditions de livraison

• La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client

• Le client doit s'assurer de la libre circulation et de l'accessibilité du site

• Les conditions météorologiques peuvent impacter les délais de livraison

5.3 Réception

Le client dispose de 48h pour vérifier la conformité de la livraison et signaler toute anomalie. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations

• Assurer l'accessibilité du site de travail

• Respecter les consignes de sécurité données par le personnel

• Ne pas utiliser le matériel loué en dehors de sa destination

• Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou incident

• Respecter les règles d'utilisation du matériel

• Assurer la sécurité du personnel et du matériel sur le site

• Obtenir toutes les autorisations nécessaires (permis, autorisations de voirie, etc.)

7.1 Garantie matériel

Luxiko garantit le bon fonctionnement du matériel loué selon les normes en vigueur.

7.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Luxiko est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne peut être engagée pour :

• Les dommages indirects ou immatériels

• Les pertes de profits ou d'exploitation

• Les dommages causés par une utilisation non conforme du matériel

• Les dommages dus à des conditions météorologiques défavorables

7.3 Assurance

Luxiko dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente décrit d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil, notamment :

• Conditions météorologiques extrêmes (vent fort, pluie, neige, gel)

• Grèves, conflits sociaux

• Catastrophes naturelles

• Restrictions gouvernementales

• Pannes d'équipements majeures

• Pandémies ou mesures sanitaires

En cas de force majeure, les délais d'exécution seront suspendus et les parties s'efforceront de trouver une solution alternative.

9.1 Annulation par le client

• Plus de 48h avant la date prévue : annulation gratuite

• Entre 24h et 48h avant : 50% du montant de la prestation

• Moins de 24h avant : 100% du montant de la prestation

9.2 Annulation par Luxiko

En cas d'annulation par Luxiko pour des raisons techniques ou de sécurité, le client sera intégralement remboursé.

9.3 Résiliation pour non-paiement

En cas de non-paiement dans les délais, Luxiko se réserve le droit de suspendre ou résilier les prestations après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation, le client peut s'adresser à :

Luxiko

1 chemin des vanneaux 83560

Email : luxiko812@gmail.com

Téléphone : 0601965148