Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
05/02/2026
Article 1 - L'éditeur du site
L'édition et la direction de la publication du Site sont assurées par :
Raison sociale : Luxiko
Forme juridique : [Forme de la société, ex: SAS]
Capital social : [Montant du capital social] €
Siège social : 1 chemin des vanneaux
Numéro d'immatriculation : RCS de Rians sous le numéro [Votre numéro RCS]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA]
Téléphone : 0601965148
Adresse e-mail : luxiko812@gmail.com
Article 2 - L'hébergeur du site
L'hébergement du Site est assuré par la société :
Nom de l'hébergeur : [Nom de votre hébergeur]
Raison sociale : [Raison sociale de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur] ou
Site web : [Site web de l'hébergeur]
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 - Conditions Générales de Vente (CGV)
Le présent Site propose la vente en ligne de [Description de vos produits ou services]. Les conditions applicables à l'achat de produits sur le Site, incluant les modalités de commande, de paiement, de livraison et le droit de rétractation, sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 5 - Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les marques, logos, et contenus du Site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété de Luxiko ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Article 6 - Protection des données personnelles (RGPD)
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le responsable du traitement des données est Luxiko.
Les données collectées (ex: nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison et à l'amélioration de nos services.
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données. L'Utilisateur peut exercer ce droit en contactant le service client à : luxiko812@gmail.com ou par courrier postal à : 1 chemin des vanneaux .
Article 7 - Cookies
Le Site peut collecter automatiquement des informations standards (cookies) pour améliorer l'expérience utilisateur et le fonctionnement du site. L'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première connexion.
Article 8 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Luxiko n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites.
Article 9 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève Luxiko.
Entité de médiation : [Nom de l'organisme de médiation]
Adresse postale du médiateur : [Adresse de l'organisme]
Site web du médiateur : [Site web de l'organisme]
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 10 - Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.